CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CARLEDWEL

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance, via le site internet www.carledwel.com (ci-après le « Site »), entre le vendeur identifié à l’article 1 (ci-après « CARLEDWEL », « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client » ou « vous »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

1. Identification du Vendeur

•     Dénomination commerciale : CARLEDWEL

•     Exploitant : Carledwel

•     Adresse de l’établissement : 15 rue des halles 75001 Paris

•     Adresse e-mail de contact : [email protected]

•     Hébergeur du Site : Shopify International Ltd. — 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires lumineux LED pour véhicules automobiles, notamment des projecteurs lumineux de bas de porte (« puddle lights ») et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, contenu, photographies) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ; elles peuvent présenter de légères différences avec le produit livré. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique : aucune TVA n’est facturée.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. CARLEDWEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, constitue la conclusion du contrat (procédure dite du « double clic »).

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. CARLEDWEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste de prix.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Bancontact, EPS et Klarna, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. CARLEDWEL n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.

6. Livraison

Zones et délais de livraison : les conditions sont disponibles ici :

https://www.carledwel.com/policies/shipping-policy

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (avarie, manquant) selon les modalités habituelles.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Exercice en ligne (fonctionnalité dédiée). Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat », accessible en permanence dans le pied de page (footer) de chaque page du Site pendant toute la durée du délai de rétractation. Cette fonctionnalité est gratuite et accessible sans création de compte ; après déclaration puis confirmation, un accusé de réception horodaté est adressé au Client par e-mail sur support durable.

Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment au moyen du formulaire type de rétractation reproduit en annexe, ou par e-mail à [email protected].

Remboursement. En cas de rétractation, CARLEDWEL rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen. CARLEDWEL peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Frais de retour. Les frais de renvoi des produits en cas de rétractation sont à la charge du Client. Le Client est expressément informé qu’il supporte ces frais.

État des produits. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En dehors de ces exceptions légales, le droit de rétractation s’applique à toutes les ventes, y compris aux produits vendus en promotion ou en solde.

8. Politique commerciale de retour (au-delà du droit de rétractation)

Indépendamment et en complément du droit légal de rétractation de 14 jours décrit à l’article 7, CARLEDWEL offre, à titre commercial, une faculté de retour étendue à trente (30) jours à compter de l’achat, dans les conditions suivantes :

•     le produit doit être inutilisé, dans l’état où il a été reçu et dans son emballage d’origine ;

•     un reçu ou une preuve d’achat doit être fourni ;

•     le produit ne doit pas être retourné directement au fabricant ;

•     les frais d’expédition du retour sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables ; ils peuvent être déduits du remboursement.

Des remboursements partiels peuvent être accordés pour tout produit qui n’est pas dans son état d’origine, endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non imputable au Vendeur, ainsi que pour tout produit retourné plus de 30 jours après sa livraison. Dans le cadre de cette politique commerciale, seuls les articles à prix normal sont concernés ; les articles soldés ou en promotion en sont exclus.

Cette restriction commerciale (exclusion des articles soldés, conditions d’emballage, etc.) ne s’applique qu’à la faculté commerciale de retour de 30 jours et ne limite en rien le droit légal de rétractation de 14 jours prévu à l’article 7, qui demeure applicable à tous les produits.

Adresse de retour. Le produit doit être renvoyé à l’adresse communiquée par le service client après prise de contact. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et assuré ; CARLEDWEL ne garantit pas la réception des produits retournés non suivis.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter CARLEDWEL à l’adresse [email protected].

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Pour toute demande, le Client peut écrire à [email protected].

11. Médiation de la consommation et règlement des litiges en ligne

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CARLEDWEL, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable (réclamation puis médiation), les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

 

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat ; l’usage de la fonctionnalité « Renoncer au contrat » du Site est toutefois recommandé.)

À l’attention de CARLEDWEL— [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

•     Commandé le / reçu le : ____________________

•     Numéro de commande : ____________________

•     Nom du (des) consommateur(s) : ____________________

•     Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________

•     Date : ____________________

•     Signature (en cas de notification papier) : ____________________